Définition de la notion de Taxi
Voiture avec chauffeur disponible à la location pour le transport de passagers entre deux points quelconques d’une ville ou de sa banlieue pour un tarif déterminé par un compteur ou un système de zone ou…
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Pourquoi utiliser un taxi lors de vos vacances en France ?
Les vacances représentent toujours des moments de grandes explorations et découvertes en famille, seul ou entre amis. Pour vous promener plus aisément et visiter le plus possible de villes et quartiers, un moyen de déplacement…
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Conditions de la location-gérance
Pour le propriétaire du fonds Il doit avoir exploité le fonds pendant 2 ans au moins. Quelques exceptions à cette obligation sont toutefois prévues par l’article L144-5 du code du commerce. C’est notamment le cas :…
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Avantages de la location gérance
Intérêts de la location-gérance Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d’en maintenir l’exploitation et de s’assurer un revenu grâce à la perception des redevances. Pour le…
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Les nouvelles licences non cessibles
FINI LA REVENTE DES NOUVELLES LICENCES TAXI Dans le cadre de la loi Thévenoud, une autre mesure importante à été décidée: l’introduction de nouvelles autorisations de stationnement gratuites et incessibles. A l’origine données gratuitement par la…
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