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Quelles sont les conditions pour devenir chauffeur de taxi ?

Le marché du taxi connaît un formidable essor avec l’arrivée des applications permettant de réserver depuis son smartphone. Dans cet article, nous verrons comment procéder pour devenir chauffeur.

 

Quelles conditions faut-il réunir pour devenir chauffeur de taxi?

Avant de pouvoir devenir chauffeur, vous devez réunir remplir certains critères. Ainsi, vous devez :
• Être titulaire d’un permis B en cours de validité,

• Être titulaire depuis moins de deux ans du PSC1, le diplôme de premier secours,

• Avoir été reconnu apte à la profession par un médecin agréé par la préfecture,

• Posséder un casier judiciaire vierge sans condamnation au bulletin n°2.

 

L’entrepreneur doit-il obtenir une carte professionnelle?

Si l’autoentrepreneur n’a pas de carte professionnelle alors il ne peut pas exercer en tant que chauffeur de taxi. Des sessions de l’examen du certificat de capacité professionnelle sont organisées chaque année par le biais de la préfecture, elles permettent d’obtenir cette carte. Si vous le réussissez, vous l’obtiendrez dans les trois mois par le préfet, qui précisera le département dans lequel vous pourrez exercer votre activité. Si vous souhaitez étendre celle-ci à un autre département, vous devrez suivre un stage de formation à la mobilité. De plus tous les 5 ans, vous devrez participer à une session de formation continue de 14 heures dans une école agréée. Suite à cela, vous obtiendrez une nouvelle attestation valable 5 ans.

 

Comment faire sa demande de licence et comment en acquérir une?

Afin d’exercer en tant que chauffeur de taxi, il est obligatoire de posséder une licence de taxi ,aussi appelée l’Autorisation De Stationnement (ADS). Pour l’obtenir il existe deux possibilités : exercer pour le compte d’un exploitant qui en possède une ou devenir soi-même propriétaire d’une licence.

Pour vous en procurer une, deux options s’offrent à vous :
• Vous pouvez acheter une ADS à un autre taxi (les licences sont limités en nombre par zone géographique). Cependant doit avoir été obtenue avant le 1er octobre 2014 (date qui est venue interdire la cession de licence). Lorsqu’il l’a payée, le titulaire peut la vendre à condition de l’avoir utilisée de manière effective et continue soit depuis au moins 5 ans à partir de la première mutation (si la licence a déjà été revendue), soit depuis au moins 15 ans à partir de son obtention (s’il n’y a pas eu de revente).

De nombreux chauffeurs optent pour cette solution malgré son coût élevé.
• Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente de la mairie de la commune où vous souhaitez exercer votre activité. Les licences sont accordées au compte-goutte et il n’est pas rare d’attendre des mois, voire des années pour en obtenir une. Vous devrez renouveler votre demande chaque année par lettre recommandée. Dans ce cadre, l’ADS est entièrement gratuite.

 

Le taxi en tant qu’autoentrepreneur en 2019

• Depuis le premier janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place. Cela affecte les salariés et les indépendants. L’autoentrepreneur règle désormais l’impôt sur le revenu sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels. Ils sont calculés par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus de 2018. Pour les nouveaux autoentrepreneurs, 3 solutions s’offrent à vous. Vous pouvez attendre septembre 2020 pour établir votre déclaration de revenus pour 2019 ou commencer à verser des acomptes calculés grâce au simulateur mis en place par l’administration fiscale ou opter pour le versement libératoire.

• Le prélèvement libératoire : l’autoentrepreneur pourra opter pour ce versement à condition que son revenu ne dépasse pas 27 086€ par part du quotient familial (26 818 € en 2018). Soit 54 172 € pour un couple sans enfant.

• Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :l’auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas les 5000€ est exonéré de CFE, ainsi que des taxes pour les frais de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et de la chambre de métiers et d’artisanat (CMA)

• L’ACCRE ouverte à tous : A compter du 1 er janvier 2019, l’ACCRE devient “l’exonération de début d’activité”. Auparavant soumise à condition, son bénéfice est désormais ouvert à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise à condition de ne pas dépasser 40 000€ de revenu annuel la première année.

L’autoentreprise est un statut juridique idéal pour lancer son activité de taxi de par sa souplesse et sa simplicité. Cependant, elle comporte des avantages et des inconvénients.

 

Les avantages de l’autoentreprise pour devenir taxi :

Les formalités de création sont très simples : il vous suffit de remplir le formulaire M0 et de joindre la copie d’une pièce d’identité pour immatriculer l’autoentreprise.
La comptabilité est elle aussi allégée, vous devrez seulement tenir à jour un registre organisé chronologiquement des prestations réalisées avec le prix encaissé.

Le régime de l’autoentreprise est un régime avantageux concernant la TVA car en dessous de certains montants vous n’aurez aucune déclaration à remplir.

Le calcul des cotisations sociales prend uniquement en compte le chiffre d’affaires réalisé. La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne. De plus, l’autoentrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire, qui permet d’acquitter chaque mois ou chaque trimestre l’Impôt sur le revenu et les charges sociales.

 

L’autoentreprise du taxi, ses inconvénients :

Le plafond de votre chiffre d’affaires est de 70 000 €. Si vous réalisez un chiffre d’affaires d’un supérieur, vous basculerez automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle.
Vous ne pourrez pas déduire les charges, alors tous les frais liés à votre activité comme l’achat d’une voiture ou de l’essence, les réparations… ne peuvent pas être déduits du chiffre d’affaires. Cependant, vous bénéficierez d’une réduction tarifaire de 34%.

 

Quels sont les autres solutions ?

Vous avez la possibilité de vous faire embaucher par une société de taxi si vous ne souhaitez pas acquérir une licence professionnelle ou si nous ne souhaitez pas être indépendant. Le bénéfice se trouve dans la sécurité attachée à un contrat de travail (salaire fixe, sécurité sociale des salariés…).
Si vous préférez exercer en indépendant, vous aurez le choix entre plusieurs types d’entreprises individuelles, comme l’EURL et la SASU, qui sont bien adaptées à l’exercice du métier de taxi.

La SASU et l’EURL présentent l’avantage de limiter la responsabilité de l’entrepreneur au montant des apports qu’il a effectué dans le capital social. De plus, le président de la SASU est soumis au régime des assimilés-salariés et a le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) et son chiffre d’affaires n’est pas limité.

L’EURL, quant à elle, permet de profiter de la rémunération nette la plus avantageuse, puisque le gérant EURL est affilié à la Sécurité sociale des indépendants.